Ordre du jour du Conseil Communal du 20 février 2017

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OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

 

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 20 février 2017 à 20.31h.

 

SÉANCE PUBLIQUE:

  1. CPAS – Désignation d'un membre du conseil de l'action sociale en remplacement d'un membre en partance (Bastien Reul remplacé par Jean-V. Placé).
  2. Conseillers communaux – Désignations en remplacement de Claude Melen – AG SPI et Ecetia, Petite Enfance, BMD et Accueil extrascolaire + centrale mobilité (remplacement J. Vandenborre)
  3. Finances – Crédit urgent – Acceptation.
  4. Finances – Procès-verbal de vérification de caisse, 4ème trimestre de l’an de grâce 2016 – Notification.
  5. Finances – Marché d’emprunts pour financer l’ambitieux programme d’investissements – Mode de passation et conditions du marché.
  6. Finances – Subsides 2017 – Premières floraisons (zapotek, foot Cheratte, marathon,…)
  7. Cultes – FE Notre-Dame de Cheratte-Bas – Comptes 2016.
  8. Règlement général de police – Adoption.
  9. Immobilier – Plaine des sports de visé – Convention de 22 ans pour un bout de tartan athlétique.
  10. Immobilier – Contrat de conciergerie à Devant-le-Pont – Conditions.
  11. Bâtiments – Piscine de Visé – Réfection du bassin – Demande de participation au plan Zwembad de la région wallonne.
  12. Investissements publics – PIC 2017-2018.
  13. Tourisme – Adhésion aux statuts de l’asbl Maison du tourisme du Pays de Herve.
  14. Tourisme – Désignations des représentants dans les organes de l’asbl Maison du tourisme du Pays de Herve (mandats non rémunérés).
  15. Tourisme – Occupation de locaux du centre culturel de Visé par l’asbl Maison du tourisme du Pays de Herve – Convention.
  16. Urbanisme – Abrogation du PPA Sart-Godin à Cheratte Haut.
  17. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
  18. Procès-verbal de la séance publique du 23 janvier 2017 – Adoption.

 

SEANCE A HUIS CLOS:

    1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
    2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.
    3. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI)
    4. Procès-verbal de la séance à huis clos du 23 janvier 2017 – Adoption.

 

            PAR LE COLLÈGE;   LE COLLÈGE COMMUNAL

 

Le DG (secrétaire communal)               Le bourgmestre

Ch. HAVARD                                           M. NEVEN

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