ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 NOVEMBRE

 

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Préambule : Conseil commun avec le conseil de l’action sociale à 20.04h. La convocation vous est jointe en annexe.

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 20 novembre 2017 à 20.32h.

 

SÉANCE PUBLIQUE:

 

1. Finances – Finances – Crédits urgents – Acceptation.

2. Fabrique d’église – Les Deux-Saints de Visé métropole – Modification budgétaire 2017.

3. Intercommunales – Bals de fin d’année – Position sur les points des assemblées générales.

4. Personnel des crèches et garderies – Charte du personnel encadrant les petiots – Adoption comme règlement de travail complémentaire sectoriel.

5. Bâtiments – Complexe de la salle Braham – Rénovation des vespasiennes et des colonnes Rambuteau – Mode de passation et conditions du marché.

6. Arbres – Arrachages, élagages et élimages des sujets vulnérables par de tiers larrons – Campagne 2018 – Mode de passation et conditions du marché.

7. Social – Plan de cohésion sociale – Conventions de partenariat avec le CPAS et la ludothèque Porte Ouverte (article 18 du PCS).

8. CPAS – Modification du cadre statutaire du CPAS (responsable du service social) – Approbation.

9. Règlements de police – Protocoles avec le Parquet pour les sanctions administratives.

10. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).

11. Procès-verbal de la séance publique du 23 octobre 2017 – Adoption.

 

SEANCE A HUIS CLOS:

 

1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.

2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.

3. Justice – Sanctions administratives communales – Nouvel accord sur la désignation des fonctionnaires provinciaux.

4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).

5. Procès-verbal de la séance à huis clos du 23 octobre 2017– Adoption.

 

PAR LE COLLÈGE;

LE COLLÈGE COMMUNAL

 

Le DG (secrétaire communal)                 Le Bourgmestre

Ch. HAVARD                                          M. NEVEN

 

 

 

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