Ce qui nous attend l'an prochain : de nouvelles règles entrent en vigueur ce 1er janvier

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Titres services, salaires, médicaments... Une kyrielle de nouveautés vont s’appliquer dès l’année qui vient.


Bien emisdu réveillon ? Tant mieux, parce qu’une série de hausses vous attendent dès le 1er janvier. Mais les nouvelles ne sont pas toutes négatives, loin de là. Petit inventaire.


> Salaires. Première bonne nouvelle, un saut d’index permettra aux salaires de 400.000 employés d’augmenter de 2,35 %. Il s’agit de ceux qui font partie de la Commission Paritaire 218.


> Energie. Autre bonne nouvelle : le gel des prix de l’énergie décidé en avril prend fin ce 31 décembre. Mais les prix ne s’envo- leront pas forcément pour au- tant. Plusieurs fournisseurs ont en effet annoncé des baisses. Electrabel promet ainsi une diminution de facture de 10 % pour l’électricité et de 16 % pour le gaz. Le gain pour un ménage moyen devrait osciller entre 200 et 400 euros annuels. Luminus annonce également une baisse de prix, promettant un gain moyen annuel de 150 euros.


> Accises. Les accises sur le tabac et l’alcool, par contre, sont en hausse. Le paquet de cigarettes et de tabac à rouler augmentera ainsi de 20 centimes. Pour une bouteille de vin, ce sera 4 cents.


> Titres services. Leur prix passe de 7,5 à 8,5 euros (en net: de 5,25 à 5,95 euros). Leur nombre estégalementplafonné :400 titres annuels par personne, et maximum 800 par famille. Au-delà, on pourra encore s’en procurer 100 supplémentaires, mais à 9,50 euros pièce (6,65 en net).


> Titres au porteur. La taxe perçue lors de la conversion de titres au porteur en dossier-titres passe pour sa part de 1 à 2%.


> Amendes. Les amendes de roulage impayées et non contestées via le parquet compétent dans les 30 jours seront comptabilisées par le fisc au nom de l’auteur de l’infraction.


> Bisphénol A. Les contenants de denrées alimentaires pour enfants de 0 à 3 ans ne pourront plus être composés de bisphénol A à partir de janvier. C’est le prolongement de l’interdiction de vente de biberons contenant du bisphénol A entrée en vigueur en juin 2011.


> Naturalisation. Le code de la nationalité va également changer. Désormais, il y aura deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration :une courte après 5 ans de séjour légal avec des conditions très strictes et une plus longue sur 10 ans. La naturalisation, de son côté, devient une vraie faveur à destination de sportifs, scientifiques ou acteurs du socio-culturel de haut niveau.


> Handicapés. Les services publics fédéraux qui souhaitent engager un nouveau collaborateur et qui n’atteignent pas le quota de recrutement de personnes handi- capées fixé à 3 % seront tenus de consulter en priorité une réserve de recrutement spécifique.


> Cancer.Les frottis effectués dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus seront remboursés intégralement mais tous les trois ans, et non plus tous les deux ans comme actuellement. Pour le moment, les frais à charge de la patiente s’élèvent à 13,01 euros.


> Logopédie.Dès janvier, la séance d’une heure de logopédie ne sera plus remboursée pour les enfants de moins de 10 ans. Seules les séances de 30 minutes le seront encore. Au-delà de dix ans, l’enfant pourra par contre bénéficier d’un remboursement pour une heure.


> CPAS.Lescitoyens européens pourront également être élus membres ou suppléants d’un CPAS, au même titre que les Belges. La décision a été prise au nom de la cohérence, puisqu’ils disposaient déjà du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales.      (Un article de CH.C paru dans la Meuse hier)         


 

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