Ordre du jour de la séance du Conseil Communal du 11 septembre 2017

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OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

 

Préambule : 

- 20h30 : Projection du film réalisé par le conseil communal des enfants sur le harcèlement à l’école. 

 

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 11 septembre 2017 à 20.46h. 

 

SÉANCE PUBLIQUE:

  1. Finances – Subsides 2017 – Octroi (fête de la Wade, tournoi de tennis Visé Beppe Grillo, spectacle explosif au charbonnage de Cheratte Bas ... )
  2. Finances – Crédits urgents – Acceptation.
  3. Finances – Procès-verbal de vérification de caisse - Troisième trimestre 2017 – Notification. 
  4. Finances – Convention avec le CRAC boum huuu pour le subside de 599.000€ à destination de la crèche de Devant-le-Pont. 
  5. Taxes – 2600 additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2018.
  6. Taxes – 8,8 % d’additionnels à l’impôt sur le revenu pour l’exercice 2018. 
  7. Fabriques d’église – Budgets 2018 et modifications budgétaires 2017 de l’hagiographie visétoise.  
  8. Règlements complémentaires de police – Adoption. 
  9. Règlement de police – Bandes de motards. 
  10. Voiries – Adhésion à l’asbl Powalco. 
  11. Hygiène publique – Conventions Terre et Oxfam pour la collecte des textiles ménagers. 
  12. Bâtiments – Complexe de la salle Braham – Rénovation des vespasiennes – Mode de passation et conditions du marché. 
  13. Environnement – Convention avec la Wallonie pour la gestion trentenaire de la presqu’île du Blanc Gravier suite à la rectification de la frontière batave. 
  14. Immobilier – Reconnaissance de l’usucapion au profit d’un riverain de la rue Dieudonné Randaxhe à Cheratte Haut. 
  15. Agence de Développement Local RCO – Nouveau Plan d’Actions 2017-2020 – Approbation. 
  16. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
  17. Procès-verbal de la séance publique du 19  juin 2017 – Adoption.

 

SEANCE A HUIS CLOS:

  1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
  2. Personnel enseignant communal – Prises en charge. 
  3. Personnel – Mise en disponibilité d’agents cacochymes. 
  4. Justice – Taxe sur les imprimés publicitaires non adressés (TIPNA) – Autorisation d’ester en appel. 
  5. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
  6. Procès-verbal de la séance à huis clos du 19 juin 2017– Adoption. 

 

            PAR LE COLLÈGE;  

LE COLLÈGE COMMUNAL

 

Le DG (secrétaire communal)               Le bourgmestre 

Ch. HAVARD                                         M. NEVEN

 

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