Justice

  • Une arme et des munitions dans la voiture de deux Hollandais

    Les deux individus sont domiciliés en Hollande. Ce mardi, à 21h43, ils ont été contrôlés par la WPR à hauteur de Hermalle, sur l’A25. Dans leur Opel Corsa, la police a mis la main sur une arme de poing et deux munitions qui lui correspondaient. Mais également, sur 51 munitions d’un autre calibre.

    Lors de la fouille par la police des autoroutes, les deux hommes étaient fort logiquement nerveux…

    Entendus, ils ont expliqué être venus en Belgique pour rendre visite à un oncle, mais ils ne s’expliquent pas la présence de l’arme et des balles. (Source : Sudpresse)

  • Nordpresse condamné pour avoir dénigré Sudpresse et pour pratiques commerciales malhonnêtes

    Sudpresse avait saisi le tribunal de l’Entreprise de Namur d’une action contre Vincent Herregat (dit Vincent Flibustier) et sa société commerciale Vincestonian, société de droit estonien (son siège est situé à Tallinn – Estonie) qui exploite la page FB Nordpresse.be et le site internet Nordpresse.be (dont Vincent Herregat est l’initiateur originaire et auteur).

    Sudpresse reprochait à Nordpresse d’avoir posé des actes de concurrence déloyale en dénigrant publiquement Sudpresse et en menant une campagne en ligne pour appeler les annonceurs publicitaires au boycott du groupe Sudpresse.

    Sudpresse réclamait la condamnation de Vincent Herregat et de sa société à faire cesser cette campagne ainsi que toute autre information.

    En réaction à l’action de Sudpresse, Vincent Herregat et sa société demandaient au tribunal de se déclarer incompétent en la matière et de renvoyer la cause au tribunal de première instance. Et, à titre subsidiaire, de déclarer irrecevable toute interdiction d’expression pour l’avenir.

    Par la voix du juge Herbecq, le tribunal de l’Entreprise s’est déclaré compétent pour traiter le litige.

    Il a écarté l’action à l’encontre de Vincent Herregat (dit Flibustier) en personne propre.

    Il a par contre condamné sa société Vincestonian pour dénigrement et acte contraire aux pratiques honnêtes du marché. La campagne litigieuse devra disparaître du site et de la page Facebook sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour. Nordpresse est également condamné à publier le jugement sur le site Nordpresse et sur sa page Facebook pendant 60 jours, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour.

    Pas de caractère social, sociétal ou militant reconnu à Nordpresse mais un objectif financier confirmé par un exode dans un paradis fiscal

    Le tribunal précise que la société Vincestonian n’est pas une association qui aurait un but social ou sociétal comme le plaidait son avocat, Me Englebert, ni une ONG militante. Mais qu’il s’agit au contraire d’une société commerciale, comme le plaidaient les avocats de Sudpresse, Mes Berenboom et Carneroli, dont le but est de procurer des bénéfices à ses actionnaires en vendant des emplacements publicitaires sur son site.

    On peut notamment lire dans le jugement : « Le fait que la SPRL Nordpresse Productions, dirigée et contrôlée par V. Herregat, ait cédé le site Nordpresse.be et la page Facebook « Nordpresse » à une société estonienne que V. Herregat contrôle également, est à cet égard révélateur : l’optimalisation fiscale à laquelle il s’est, ce faisant, livré, situe clairement l’activité de la société Vincestonian dans la sphère économique et non dans la sphère philanthropique. »

    Le tribunal a donné foi aux avocats de Sudpresse, qui avait « affirmé avec une certaine vraisemblance », peut-on lire dans le jugement, « que l’Estonie est un paradis fiscal pour les entreprises, ce que ne V. Herregat et la société Vincestonian ne contestent pas dans leurs conclusions ».

    Le tribunal a constaté que Vincestonian et Sudpresse sont des sociétés concurrentes puisqu’elles publient toutes deux des informations « ce qui a pour conséquence de générer des visites sur leur site internet afin de vendre des espaces publicitaires à des annonceurs. » « La société Vincestonian a donc tout intérêt à faire le buzz pour générer un maximum de visites sur son site », précise le jugement. « Elle a également intérêt à ce que les annonceurs, dont le budget publicitaire est nécessairement limité, se détournent de certains sites d’information pour tenter d’attirer ces annonceurs dans son giron et augmenter par là-même ses revenus. »

    Nordpresse s’est livré à du dénigrement et des pratiques malhonnêtes à des fins purement commerciales

    Là où Nordpresse plaidait la liberté d’expression pour justifier sa campagne anti-Sudpresse, le tribunal a conclu, dans un jugement hautement motivé, que Nordpresse avait bien mené une campagne de dénigrement commercial à l’égard de Sudpresse et commis des actes contraires aux pratiques honnêtes du marché pouvant porter atteinte aux intérêts professionnels de l’entreprise concurrente.

    Nordpresse porte atteinte à la liberté d’expression de Sudpresse

    On notera par ailleurs l’analyse du tribunal qui précise encore : « Le comportement de la société Vincestonian est, en outre, critiquable parce qu’il tend notamment à voir modifier la ligne éditoriale de journaux et donc à porter atteinte à la liberté éditoriale de ces journaux et, par voie de conséquence, à la liberté de la presse (un organe de presse n’étant plus libre s’il ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour fonctionner normalement). » (…) « Entreprendre une campagne de dénigrement pour assécher les revenus d’un organe de presse s’il ne modifie pas sa ligne éditoriale, alors qu’on est soi-même un concurrent de l’organe de presse en question, n’est pas admissible. », dit encore le jugement

  • La police de la Basse-Meuse saisit 1 kg de cannabis et une importante somme d'argent

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    Photo d'illustration

    Il était environ 22h30 hier lorsqu'une patrouille anti-banditisme de la police de la Basse-Meuse circulant à Hermée a eu l'attention attirée par un rassemblement de plusieurs jeunes autour de plusieurs véhicules.

    Un de ces véhicules avait le coffre ouvert et les inspecteurs ont ainsi découvert 1 kg de cannabis qui y était entreposé. Une somme d'environ 1.000 € a été découverte à bord. Le propriétaire, un Oupéen âgé de 27  ans, a reconnu qu'il venait d'acheter la drogue pour 5.000 € derrière les halles des foires de Coronmeuse. Selon lui, les stupéfiants étaient destinés à son usage personnel, tout en avouant en revendre un peu...

    L'individu n'est pas connu pour des faits de drogue. Le magistrat de garde, averti, l'a privé de sa liberté et il a été déféré au Parquet. Un juge d'instruction a été saisi et l'enquête se poursuit par les auditions des autres personnes qui se trouvaient sur place au moment de l'intervention des policiers. (P. Neufcour)

     

  • Procès Publifin : ils sont tous ACQUITTES

    Ils avaient tous réclamé leur acquittement, ils l’ont obtenu !

    Les 7 prévenus du dossier Publifin viennent d’être blanchis par le tribunal correctionnel de Liège.

    Pour rappel, le dossier avait éclaté en décembre 2016. Il mettait en exergue que plusieurs mandataires politiques percevaient des jetons de présence pour des réunions auxquelles certains ne participaient même pas. 39 membres des comités de secteur et du conseil d’administration de Publifin faisaient l’objet d’une procédure judiciaire à l’initiative du parquet général.

    32 avaient signé une transaction pénale avec le parquet général afin d’échapper à un procès.

    Sept avaient décidé de ne pas payer. Georges Pire (MR), André Denis (MR), Pol Guillaume (EC), Robert Botterman (PS), Pierre Stassart (PS) et les deux Ecolo, Catherine Maas et Jean-Marie Gillon avaient donc délibérément choisi de se défendre devant le tribunal correctionnel. (Arnaud Bisschop)

  • Le guitariste visétois est un prédateur sexuel récidiviste

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    Serge a deux visages. - D.R.
     

    Serge, 49 ans, a deux visages. D’un côté, celui d’un guitariste plein de projets, qui travaille dans un laboratoire. De l’autre, celui d’un prédateur sexuel ayant pour cible des filles de 10 à 12 ans. C’est notamment en utilisant la photo d’un jeune chanteur danois de 14 ans que Serge a commencé à s’entretenir avec des gamines sur Facebook…

    Le dossier jugé ce vendredi au tribunal correctionnel de Liège a été ouvert en mai 2016 suite à la plainte de la maman d’une enfant de 10 ans. Cette dernière avait été contactée par le prévenu, qui disait avoir 12 ans et être ami avec une de ses copines. Au fil de la conversation, il l’avait flattée, il l’avait convaincue de lui envoyer des photos d’elle nue ; il avait dit qu’il allait faire pareil, mais quand c’était « son tour » il avait prétendu que sa caméra était bloquée. La petite fille avait dit qu’elle ne voulait plus rien envoyer, mais il l’avait alors menacée de diffuser les images déjà récoltées. Elle devait, exigeait-il, mettre l’objectif encore plus près de ses parties intimes… La petite fille avait alerté sa maman, et l’enquête avait permis de remonter jusqu’à Serge, qui était loin d’être inconnu de la justice : son procès pour un premier dossier similaire (il se faisait passer pour un photographe du concours « Best model kids ») était alors en cours à Liège !

    Une perquisition avait été menée chez lui et on avait retrouvé les vidéos de jumelles de 10 ans, qu’il avait, par ruse via Facebook, fait danser nues devant la caméra. On a aussi retrouvé les images d’une fille de 12 ans en France, qu’il avait poussée à s’introduire un objet dans le vagin (il s’agit d’un viol technique par ruse), ou encore celles d’une ado de 15 ans.

    Serge avait d’abord soutenu qu’il avait été piraté : « C’est dégueulasse, scandaleux », avait-il commenté face aux images. Il avait ajouté que les parents devraient encadrer les enfants, « qui ont autre chose à faire à cet âge que de se retrouver sur Facebook ». Réentendu au printemps 2018, il avait fini par reconnaître les faits. Me Van Laenen, à la défense, avait souligné que ceux-ci avaient été commis sans la circonstance de récidive, puisqu’il n’avait à l’époque pas encore été jugé.

    Le sursis partiel qui accompagnait sa peine de cinq ans lors de son premier procès va vraisemblablement tomber (il ne devait plus être sur internet, or il est sur Facebook) ; le tribunal y a ajouté ce vendredi une peine de cinq ans de prison et, au vu de sa dangerosité, cinq ans de mise à disposition du tribunal d’application des peines.